Mentions légales du site Gaby et la Chocolaterie

MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

www.gaby-et-la-chocolaterie.fr

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.gaby-et-la-chocolaterie.fr les présentes mentions légales.

 

Le site www.gaby-et-la-chocolaterie.fr est accessible à l'adresse suivante : https://gaby-et-la-chocolaterie.jimdofree.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

 

Le site www.gaby-et-la-chocolaterie.fr est édité par :

 

marie-gabriel houdin

 

domicilié à l'adresse suivante : 3 grand rue, 34920 Le Crès, et immatriculé au numéro suivant : siret 87792067800019.

 

Téléphone : 0648474089

 

Adresse e-mail : gabyetlachocolaterie@gmail.com

 

ci-après " l'Éditeur "

 

B. Directeur de publication

 

Le Directeur de publication est :

 

marie-gabriel houdin

 

Adresse e-mail de contact : gabyetlachocolaterie@gmail.com

 

ci-après " le Directeur de publication "

 

C. Hébergeur du site

 

Le site www.gaby-et-la-chocolaterie.fr est hébergé par :

 

jimdo

 

dont le siège est situé à l'adresse suivante : Jimdo GmbH Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany

 

Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

 

Adresse e-mail : info@jimdo.fr.

 

ci-après " l'Hébergeur "

 

D. Utilisateurs

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.gaby-et-la-chocolaterie.fr.

 

ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : gabyetlachocolaterie@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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